La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais a subi sur le mandat précédent la perte de 32 millions d’euros entre baisse des dotations d’État, du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, de la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle et de la Contribution au Redressement des Finances Publiques.
Malgré ce contexte financier très défavorable, la CCEL a maintenu des budgets avec des investissements conséquents ces six dernières années, entre requalification des voiries, équipement des écoles élémentaires en matériel informatique ou encore rénovation d’équipements dans nos communes.
L’ensemble de ces programmes a pu être maintenu avec un taux d’endettement bien en dessous des moyennes nationales.
L’exercice budgétaire a été chaque année un véritable numéro d’équilibriste qui a permis de garder à la fois une fiscalité attrayante et des services aux habitants toujours plus performants.
Le financement du service d’enlèvement des ordures ménagères, assumé réglementairement par l’usager, était jusqu’à présent pris en charge sur le budget général de la CCEL, grâce à la fiscalité économique. Ainsi, les entreprises du territoire, en s’acquittant de leurs taxes, payaient pour l’ensemble des usagers le coût de l’enlèvement des ordures ménagères.
Or, ces mêmes entreprises sont aujourd’hui frappées de plein fouet par la crise de la COVID 19.
Ces baisses cumulées de ressources ne doivent pas nous empêcher d’investir pour l’avenir tout en gardant une situation financière acceptable.
Certains investissements sont rendus obligatoires par l’État sans compensations financières, c’est le cas notamment du Plan Climat Air Énergie Territorial. D’autres investissements demeurent prioritaires pour la CCEL, notamment l’équipement numérique des écoles. À cela s’ajoute, bien sûr, l’entretien et la création de voiries qui participent à la qualité de vie de l’ensemble des usagers.
Les dotations de l’État continuant inlassablement à baisser et la fiscalité des entreprises étant tributaire de la crise de la COVID 19, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se doit d’accentuer son recours à l’emprunt et ne peut plus assumer le financement du service d’ordures ménagères, à la place des ménages.
Entre 2020 et 2023, la Taxe d’Habitation étant progressivement supprimée pour l’ensemble des contribuables français, l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne viendra pas impacter la fiscalité globale des ménages.