Présentation

En se connectant à l’application VIA CCEL, les incidents sur la voie publique gérée par la Communauté de communes de l’Est Lyonnais seront réduis !

Avec VIA CCEL vous serez en capacité de mieux alerter les services de la CCEL. Ainsi, l’application facilitera le traitement et la résolution des incidents déclarés en améliorant la coordination des agents et des entreprises sur le terrain.

Mentions Légales

L’accès et l’utilisation de l’application VIA CCEL implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes mentions légales.

La CCEL se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis et elle invite les utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre la CCEL et les utilisateurs. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.

La CCEL s’efforce d’assurer une disponibilité maximale et continue de l’application. Toutefois la CCEL ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique ou d’indisponibilité, quelle qu’en soit la durée.

• Siège : 40 rue de Norvège CS 60001 | 69125 Colombier-Saugnieu Cedex
• Hébergement : Communauté de communes de l’Est lyonnais
• Développeur : Smart/Origin SARL 2, rue du Palais – 38000 Grenoble 04 76 41 16 69 – contact@smart-origin.com – www.smart-origin.com
• Infogérence : Alternative-DSI  343 C, Rue de la Piemente, 69009 Lyon
• Délégué à la protection des données : dpd@ccel.fr

Droits d’auteur

Tous les contenus (qu’il s’agisse de textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données,) reproduits sur l’application VIA CCEL, ainsi que la conception, la forme et les logiciels sont la propriété de la CCEL (sauf mentions spéciales) et sont protégés par les textes en vigueur sur le droit d’auteur et plus généralement sur les droits incorporels.

Protection des données à caractère personnel ( en application au RGPD)

Par l’envoi d’un signalement, l’utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées au travers du formulaire. La création d’un compte permet à l’utilisateur de suivre le traitement de son signalement depuis l’application VIA CCEL. Elle permet également au service voirie de le joindre s’il y a besoin de complément d’information autour du signalement.
Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du signalement. Elles ne feront en revanche pas l’objet d’un usage à caractère commercial.

L’application VIA CCEL n’utilise pas de technologie dite de « cookies ». Les données saisies dans le formulaire « Gérer mon profil » sont stockées en local dans le périphérique.
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son profil à partir de l’application VIA CCEL. Cette suppression ne concerne que les données applicatives stockées dans le téléphone. Si l’utilisateur souhaite être supprimé de la base de données du logiciel de gestion VIA CCEL, il devra s’adresser à la CCEL.

Champs d’action et compétences de la CCEL

Seuls les incidents sur le domaine publique et gérés par la CCEL seront pris en compte.

Les signalements envoyés doivent être unitaires et ne contenir qu’un seul constat.

Liste des signalements autorisés par catégories (en fonction du règlement de voirie) :

Voirie : Nids de poules, bordures, flash affaissement, (demander si variables annexées à sous-type)

Ouvrages eaux pluviales : fossé, caniveaux, bassins, grilles, regards

Mobiliers : barrières ville , barrière agricole, glissières, lisses basses, clôtures, portails

Espaces verts : branches, haies, pelouses, massifs, arbres,

Dépôts sauvages : encombrants, végétaux, amiantes, gravats, pneus, toxiques

Signalisation verticale : remplacements supports (O/N), remplacement panneaux (O/N), remplacement ensemble complet, nouvelle implantation

Signalisation horizontale : marquage au sol

Contact

En cas de difficultés lors de l’utilisation de l’application VIA CCEL, l’utilisateur peut envoyer un mail à sig@ccel.fr ou interventions-ccel@ccel.fr