Présentation

En se connectant à l’application VIA CCEL, les incidents sur la voie publique gérée par la Communauté de communes de l’Est Lyonnais seront réduis !

Avec VIA CCEL vous serez en capacité de mieux alerter les services de la CCEL. Ainsi, l’application facilitera le traitement et la résolution des incidents déclarés en améliorant la coordination des agents et des entreprises sur le terrain.

Mentions Légales

L’accès et l’utilisation de l’application VIA CCEL implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes mentions légales.

La CCEL se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis et elle invite les utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre la CCEL et les utilisateurs. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.

La CCEL s’efforce d’assurer une disponibilité maximale et continue de l’application. Toutefois la CCEL ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique ou d’indisponibilité, quelle qu’en soit la durée.

• Siège : 40 rue de Norvège CS 60001 | 69125 Colombier-Saugnieu Cedex
• Hébergement : Communauté de communes de l’Est lyonnais
• Développeur : Smart/Origin SARL 2, rue du Palais – 38000 Grenoble 04 76 41 16 69 – contact@smart-origin.com – www.smart-origin.com
• Infogérence : Alternative-DSI  343 C, Rue de la Piemente, 69009 Lyon
• Délégué à la protection des données : dpd@ccel.fr

Droits d’auteur

Tous les contenus (qu’il s’agisse de textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données,) reproduits sur l’application VIA CCEL, ainsi que la conception, la forme et les logiciels sont la propriété de la CCEL (sauf mentions spéciales) et sont protégés par les textes en vigueur sur le droit d’auteur et plus généralement sur les droits incorporels.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de la mise à disposition de l’application Via CCEL, la  CCEL, dont le siège social est situé au 40 rue de Norvège 69125 Colombier-Saugnieu est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel.

La CCEL en tant que Responsable de traitement, attache une grande importance au respect de la vie privée et s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués avec cette application soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique vous informe sur la manière dont nous traitons vos données.

PERSONNES CONCERNÉES

Peuvent être concernés par les traitements de données les utilisateurs de l’application.

CATÉGORIES DE DONNÉES

Plusieurs types de données sont susceptibles d’être recueillies.

Les données transmises directement, ces données nous sont transmises lorsque :

• Vous nous contactez directement par e-mail (identité, adresse, téléphones données relatives à votre demande…) ;
• Vous remplissez le formulaire de contact. Seules les données recueillies dans les champs obligatoires dans notre formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande.

Les données collectées automatiquement :

• Lors de vos connexions à l’espace client des logs de connexion sont enregistrés
• Lors de vos visites, et avec votre consentement, vos données de géolocalisation. En revanche, cette donnée est anonyme, n’est pas reliée à votre numéro de téléphone portable ni à votre adresse IP. La géolocalisation de votre point de départ et les parcours réalisés sont enregistrés (de manière anonyme).

FINALITÉS

Le traitement des données collectées est nécessaire aux finalités suivantes :

• Gestion de l’application dont :
  • Gestion des statistiques
  • Réponses aux demandes reçues par e-mail ou via le formulaire
  • Mise à disposition d’un espace client/utilisateur
• Traitement et résolution des incidents déclarés en améliorant la coordination des agents et des entreprises sur le terrain.

FONDEMENT DES TRAITEMENTS ET PERSONNES CONCERNÉES

Nous utilisons vos données uniquement sur la base de votre consentement conformément à l’article 6-1 a du RGPD.

CATÉGORIE DES DESTINATAIRES

Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont destinées uniquement aux services internes de la CCEL en charge de l’application Via CCEL.

DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité de traiter votre demande et au maximum un an.

MESURES DE SÉCURITÉ

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour sécuriser vos données. L’application a recourt à de l’anonymisation.

EXERCER VOS DROITS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et en demander la portabilité le cas échéant.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CCEL, vous pouvez contacter la direction au choix par courrier à l’adresse suivante :

CCEL,

A l’attention du Délégué à la Protection des Données,

40 rue de Norvège

69125 Colombier-Saugnieu cedex.

Ou par mail à l’adresse dpd@ccel.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes

Champs d’action et compétences de la CCEL

Seuls les incidents sur le domaine publique et gérés par la CCEL seront pris en compte.

Les signalements envoyés doivent être unitaires et ne contenir qu’un seul constat.

Liste des signalements autorisés par catégories (en fonction du règlement de voirie) :

Voirie : Nids de poules, bordures, flash affaissement, (demander si variables annexées à sous-type)

Ouvrages eaux pluviales : fossé, caniveaux, bassins, grilles, regards

Mobiliers : barrières ville , barrière agricole, glissières, lisses basses, clôtures, portails

Espaces verts : branches, haies, pelouses, massifs, arbres,

Dépôts sauvages : encombrants, végétaux, amiantes, gravats, pneus, toxiques

Signalisation verticale : remplacements supports (O/N), remplacement panneaux (O/N), remplacement ensemble complet, nouvelle implantation

Signalisation horizontale : marquage au sol

Contact

En cas de difficultés lors de l’utilisation de l’application VIA CCEL, l’utilisateur peut envoyer un mail à sig@ccel.fr ou interventions-ccel@ccel.fr