56% du territoire de la CCEL est occupé par des terres agricoles, ce qui est conséquent. l’intercommunalité, qui souhaite préserver ces espaces agricoles, s’attache donc à soutenir l’agriculture et à favoriser l’installation ainsi que le maintien des agriculteurs.
Qu’est-ce que la Politique de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ?
La politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) est issue de la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005.
Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un périmètre est accompagné d’un programme d’actions destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.
La CCEL, engagée dans la protection des espaces naturels et agricoles périurbains
La CCEL et ses 8 communes s’engagent dans programme PENAP du Département du Rhône depuis plusieurs années, notamment à travers le classement en PENAP de superficies importantes (environ le quart du territoire intercommunal), la mise en œuvre de projets innovants sur ces parcelles ou en renforçant les productions de proximité (émergence d’une filière blé-farine locale,…).
La CCEL soutient le Département du Rhône dans la mise en œuvre de son plan d’actions PENAP 2022-2026.
Le programme PENAP 2022-2026
Le programme 2022-2026 porté par le Département du Rhône se décline en cinq grandes orientations :
- Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture
- Maintenir une dynamique agricole par la reprise ou la création d’exploitations agricoles
- Créer des conditions pour pérenniser et moderniser les exploitations
- Préserver et renforcer la qualité environnementale du territoire
- Valoriser les territoires, les espaces agricoles et naturels.
Appel à projets PENAP
L’appel à projet PENAP lancé le 7 septembre 2022 par le Département est ouvert jusqu’au jeudi 10 novembre 2022.
Vous souhaitez déposer votre projet ?
Remplissez le dossier de candidature (ci-dessous) et envoyez-le par mail (uniquement) à l’adresse suivante : penap@rhone.fr
Retrouvez tous les documents nécessaires à votre candidature en téléchargement libre ci-dessous :
Dossier candidature version Word
Dossier candidature version Pdf
Pour toute demande d’information complémentaire contacter le Département du Rhône : 04 26 72 82 48 ou 04 72 61 77 19