Dispositif d'aide à la plantation de haies

La plantation de haies bocagères participe à la protection de la biodiversité et protège les écosystèmes. C’est pourquoi, la CCEL propose depuis 2021 une aide financière à la plantation de haies aux abords des parcelles agricoles.

Pourquoi planter des haies ?

Les haies apportent de multiples bénéfices tant agronomiques qu’environnementaux. Elles permettent :

de restaurer la biodiversité via des auxiliaires de cultures (insectes pollinisateurs, prédateurs de ravageurs),
d’abriter les cultures du vent,
de lutter contre l’érosion des sols,
d’améliorer la préservation de la qualité de l’eau dans le sol,
de stocker du carbone,
de servir d’énergies renouvelables : l’entretien de la haie peut servir à l’alimentation de poêles et de chaudières.
de lutter contre le réchauffement climatique.

À qui s’adresse cette aide ?

La CCEL apporte son aide financière aux communes du territoire, associations de chasse, associations disposant d’une parcelle et les agriculteurs qui souhaitent planter des haies ou des arbres alignés sur les surfaces agricoles.

L’aide financière

L’aide porte sur les travaux préparatoires au chantier de plantation et sur les travaux liés à la plantation.

Le taux d’aide applicable est de 50 % de la somme totale des dépenses éligibles ou 50 % de la somme restant à la charge du candidat après déduction des autres aides mobilisées.
Montant minimum de l’investissement par projet : 1000 €. Les dépenses éligibles portent sur le montant HT des investissements.
Montant maximum d’aide de 3 000 euros par projet.

Vous souhaitez faire une demande d’aide à la plantation de haies ?

Téléchargez et prenez connaissance du règlement et des conditions d’obtention de l’aide : Règlement aide haies
Remplissez le formulaire en ligne ci-dessous ou téléchargez et remplissez le pdf : Formulaire demande aide plantation haie
Ce dernier est à retourner à l’adresse mail : transitionecologique@ccel.fr
N’oubliez-pas d’envoyer également les pièces complémentaires demandées (liste dans le document pdf).

FORMULAIRE EN LIGNE :

Nom de la structure

Statut juridique (SARL, commune, association…)

Adresse complète

Siret

Représentant légal

Nom contact technique

Prénom contact technique

Courrier électronique de l’interlocuteur

Téléphone de l’interlocuteur

Descriptif du projet

Commune d’implantation du projet de haies

Nombre de mètres linéaires :

Nombre de plants

PIÈCES À FOURNIR (format PDF)

Lettre de demande de subvention signée

Délibération ou document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention

Plan des plantations

Calendrier prévisionnel

Devis pour l’achat des plants, la plantation et la protection

Plan de financement de l’opération, faisant apparaître les participations des autres financeurs sollicités ainsi que la charge supportée par le maître d’ouvrage

Relevé d’identité bancaire

Admissibilité
Le projet ne devra pas avoir été engagé avant le dépôt de la demande d’aide (un début d’exécution correspond à un engagement du bénéficiaire tracé par un devis signé, un bon de commande ou tout autre contrat l’engageant à réaliser ce projet).

Attestation sur l’honneur
Le demandeur attester sur l’honneur :
– avoir pris connaissance des points de contrôle spécifiques à ce dispositif d’aide figurant dans la notice d’information relative au dispositif,
– avoir pris connaissance des délais maximum de début d’exécution et de réalisation des travaux qui s’attachent au projet, et qui figurent dans la notice d’information relative au dispositif,
– que l’action pour laquelle la subvention est sollicitée n’a reçu aucun commencement d’exécution (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service…) avant la date d’accusé de réception du dossier,
– être à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables,
– que les renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes sont exacts.

J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données de la CCEL