Dans le cadre de sa compétence Habitat, la CCEL conventionne avec Soliha, association qui accompagne la rénovation des logements occupés par les ménages aux revenus modestes.
Le dispositif d’aide aux travaux vise à adapter et améliorer les logements
existants.
SOLIHA VOUS ACCOMPAGNE GRATUITEMENT DANS VOS DÉMARCHES :
» Diagnostic technique ou audit énergétique de votre logement
» Estimation financière des aides
» Montage des dossiers de subventions (du dépôt au paiement)
Puis-je bénéficier des aides ?
LES AIDES DE LA CCEL SONT OCTROYÉES SI VOUS ÊTES :
- Propriétaire occupant sous condition de ressources
- Propriétaire bailleur sous condition de conventionnement des
logements - Locataire sous condition de ressources uniquement pour des travaux
d’adaptation des logements occupés par des personnes âgées ou
personnes à mobilité réduite
Les logements doivent être situés sur la CCEL et achevés depuis au moins
15 ans.
Quels types de travaux sont subventionnés ?
- Les travaux d’adaptation des logements occupés par des personnes âgées et/ou à mobilité réduite
Exemple : installation d’une douche, d’un monte escalier… - Les travaux permettant de lutter contre l’habitat indigne et dégradé.
Les logements énergivores sont considérés comme inconfortables.
Exemple : gros travaux de mise aux normes et de rénovation énergétique … - Les travaux permettant de lutter contre la précarité énergétique
Exemple : installation d’un chauffage performant, isolation des parois…
Quelles sont les aides accordées ?
LES AIDES DE LA CCEL
- Vous êtes locataire ou propriétaire : la CCEL participe à vos projets jusqu’à
30% du montant HT des travaux dans la limite d’une aide maximum de
2 500 €. - Vous êtes propriétaire : pour les projets énergétiques avec plusieurs types
de travaux (isolation, remplacement de la chaudière…), une aide de 500 €
est accordée aux propriétaires occupants et de 1 000 € aux propriétaires
bailleurs, en complément de la subvention de base indiquée ci-avant. - Pour des travaux concernant un ou plusieurs logements locatifs localisés en zone « tendue » (CCEL hors Colombier Saugnieu, Jons et Pusignan), une aide de 50 euros/m2 plafonnée à 4 000 euros par logement, peut être accordée, sous réserve du conventionnement social du ou des logement(s)
pour des locataires dont les revenus ne dépassent pas un plafond de
ressources.
Soliha fera le lien avec la CCEL pour les aides proposées par celle-ci.
LES AUTRES AIDES
Des aides de droit commun sont également cumulables avec les aides de la
CCEL :
- Les aides de l’État
- Les aides des Caisses de retraite
- Les aides des fournisseurs d’énergie
Comment sont calculées les aides ?
Le montant des subventions varie en fonction :
- De la nature des travaux
- Des ressources des occupants du logement
- De la localisation du logement et du loyer pratiqué pour les propriétaires
bailleurs
Il est impératif d’attendre l’accord de tous les organismes financeurs pour
commencer les travaux.
Pour bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches
Contactez l’association Soliha :
04 37 28 70 20
contact.69@soliha.fr
https://rhone.auvergnerhonealpes.soliha.fr/
Télécharger la plaquette d’information : 2024_plaquette_soliha