Délibérations - CCEL

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19 délibérations trouvées

2026-02-03 Annexe

2026-02-1 – Communication au Conseil des Décisions prises par le Bureau communautaire en vertu d’une délégation

2026-02-10 Convention SYTRAL Mobilités CCEL pour la réalisation et gestion de travaux d’aménagement de voirie communautaire visant l’amélioration des services de transport en commun

2026-02-11 Fonds Air Bois – Création d’un fonds d’aide territorial de renouvellement des appareils de chauffage au bois les plus polluants – Mise en œuvre du dispositif

2026-02-12 Subvention complémentaire pour l’acquisition en VEFA d’un logement locatif social – opération Carré Nina située 13 rue de l’Egalité à Genas (3F Immobilière Rhône-Alpes)

2026-02-13 Subvention pour l’acquisition-amélioration de deux logements locatifs sociaux – opération située 228 route de Lyon à Colombier Saugnieu (Deux Fleuves Rhône Habitat)

2026-02-14 Subvention pour l’acquisition en VEFA de six logements locatifs sociaux – opération située 5 rue de Frindeau à Saint Pierre de Chandieu (Alliade Habitat)

2026-02-15 Subvention pour l’acquisition en VEFA de quatre logements locatifs sociaux – opération Les Ardillaux Nord et Sud à Saint Bonnet de Mure (Alliade Habitat)

2026-02-16 Accord-cadre relatif au programme de travaux de voirie et ouvrages communautaires 2026-2030 – Autorisation de lancement de la procédure

2026-02-17 Accord-cadre pour l’entretien des voiries communautaires 2026-2030 – Autorisation donnée pour lancer la procédure

2026-02-18 Lancement d’un marché public de maîtrise d’œuvre – Aménagement du parking des Tuileries et de la rue de la Liberté à Genas

2026-02-2 Participation a la création d’un Observatoire du tourisme

2026-02-3 Présentation du rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes

2026-02-4 Décision modificative n°1-2026 du budget principal

2026-02-5 Attribution des subventions aux associations

2026-02-6 Schéma d’accueil des entreprises (SAE) 2026-2031

2026-02-7 Subventions aux réseaux d’entreprises et à l’accompagnement des acteurs économiques locaux (RE2M, MI PLAINE, AIRM et PIL’es)

2026-02-8 Validation du principe de cession d’un terrain communautaire – Zone d’activités « 4 Chênes – Portes du Dauphiné » (parcelle AH 256, pôle services et padels)

2026-02-9 Extension de la ZAE Satolas Green (Pusignan) Déclaration de Projet Emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Pusignan Dispense d’évaluation environnementale