La CCEL s’affirme comme un acteur de premier plan, pour soutenir le développement des entreprises agricoles et promouvoir des solutions innovantes. Elle souhaite aussi garantir à long terme un tissu d’activité fort et diversifié.

Dispositif d'aide à la plantation de haies

La plantation de haies bocagères participe à la protection de la biodiversité et protège les écosystèmes. C’est pourquoi, la CCEL propose depuis 2021 une aide financière à la plantation de haies aux abords des parcelles agricoles.

Pourquoi planter des haies ?

Les haies apportent de multiples bénéfices tant agronomiques qu’environnementaux. Elles permettent : 

  •  de restaurer la biodiversité via des auxiliaires de cultures (insectes pollinisateurs, prédateurs de ravageurs),
  • d’abriter les cultures du vent,
  • de lutter contre l’érosion des sols,
  • d’améliorer la préservation de la qualité de l’eau dans le sol,
  • de stocker du carbone,
  • de servir d’énergies renouvelables : l’entretien de la haie  peut servir à l’alimentation de poêles et de chaudières.
  • de lutter contre le réchauffement climatique.

À qui s’adresse cette aide ?

La CCEL apporte son aide financière aux communes du territoire, associations de chasse, associations disposant d’une parcelle et les agriculteurs qui souhaitent planter des haies ou des arbres alignés sur les surfaces agricoles.

L’aide financière

L’aide porte sur les travaux préparatoires au chantier de plantation et sur les travaux liés à la plantation.

  • Le taux d’aide applicable est de 50 % de la somme totale des dépenses éligibles ou 50 % de la somme restant à la charge du candidat après déduction des autres aides mobilisées.
  • Montant minimum de l’investissement par projet : 1000 € (HT ou TTC, selon le régime de TVA applicable au maître d’ouvrage).
  • Montant maximum d’aide de 3 000 euros par projet.

Vous souhaitez faire une demande d’aide à la plantation de haies ?

 

FORMULAIRE EN LIGNE :

    PIÈCES À FOURNIR (format PDF)

    Lettre de demande de subvention signée

    Délibération ou document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention

    Plan des plantations

    Calendrier prévisionnel

    Devis pour l’achat des plants, la plantation et la protection

    Plan de financement de l’opération, faisant apparaître les participations des autres financeurs sollicités ainsi que la charge supportée par le maître d’ouvrage

    Relevé d'identité bancaire

    Admissibilité
    Le projet ne devra pas avoir été engagé avant le dépôt de la demande d’aide (un début d’exécution correspond à un engagement du bénéficiaire tracé par un devis signé, un bon de commande ou tout autre contrat l’engageant à réaliser ce projet).

    Attestation sur l’honneur
    Le demandeur attester sur l’honneur :
    - avoir pris connaissance des points de contrôle spécifiques à ce dispositif d’aide figurant dans la notice d’information relative au dispositif,
    - avoir pris connaissance des délais maximum de début d'exécution et de réalisation des travaux qui s’attachent au projet, et qui figurent dans la notice d’information relative au dispositif,
    - que l’action pour laquelle la subvention est sollicitée n’a reçu aucun commencement d’exécution (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service…) avant la date d’accusé de réception du dossier,
    - être à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables,
    - que les renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes sont exacts.

    J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données de la CCEL

    La participation de la CCEL au dispositif PENAP (Protection et mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains)

    Qu’est-ce que la Politique de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ?

    La politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) est issue de la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005.

    Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un périmètre est accompagné d’un programme d’actions destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.

    La CCEL, engagée dans la protection des espaces naturels et agricoles périurbains

    La CCEL et ses 8 communes s’engagent dans programme PENAP du Département du Rhône depuis plusieurs années, notamment à travers le classement en PENAP de superficies importantes (environ le quart du territoire intercommunal), la mise en œuvre de projets innovants sur ces parcelles ou en renforçant les productions de proximité (émergence d’une filière blé-farine locale,…).
     
    La CCEL soutient le Département du Rhône dans la mise en œuvre de son plan d’actions PENAP 2022-2026.
     

    Le programme PENAP 2022-2026

    Le programme 2022-2026 porté par le Département du Rhône se décline en cinq grandes orientations :

    • Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture
    • Maintenir une dynamique agricole par la reprise ou la création d’exploitations agricoles
    • Créer des conditions pour pérenniser et moderniser les exploitations
    • Préserver et renforcer la qualité environnementale du territoire
    • Valoriser les territoires, les espaces agricoles et naturels.

    Appel à projets PENAP

    L’appel à projet PENAP lancé le 7 septembre 2022 par le Département est ouvert jusqu’au jeudi 10 novembre 2022.

    Vous souhaitez déposer votre projet ? 

    Remplissez le dossier de candidature (ci-dessous) et envoyez-le par mail (uniquement) à l’adresse suivante : penap@rhone.fr

    Retrouvez tous les documents nécessaires à votre candidature en téléchargement libre ci-dessous :

    Réglement-complet

    Calendrier

    Dossier candidature version Word

    Dossier candidature version Pdf

    Pour toute demande d’information complémentaire contacter le Département du Rhône : 04 26 72 82 48 ou 04 72 61 77 19

    La participation à la collecte et à la valorisation des pneus usagés des exploitations agricoles

    La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais apporte sont aide financière dans la réalisation de la collecte en vue de la valorisation des pneus usagés agricoles.

    Agir sur l’environnement et réduire les coûts de déstockage des agriculteurs

    Les exploitations agricoles ont accumulé, durant de nombreuses années, des stocks de pneus usagés, notamment pour la couverture des silos. Face à ce constat, et aux enjeux environnementaux, sanitaires et paysagers qui en découlent, la profession agricole et les acteurs de la filière pneumatique ont créé en 2020 l’association Ensivalor.

    Cette dernière a pour objectif de faciliter la mise en place de collectes de pneus usagés sur les territoires, en apportant un appui technique et financier aux organisateurs (optimisation du coût de
    traitement, …).

    Cependant, l’élimination de ces pneus, désormais inutilisés, représente un coût important pour les agriculteurs. C’est pourquoi, la CCEL a souhaité apporter son soutien financier. Une subvention sera ainsi versée à la Chambre d’Agriculture du Rhône. Grâce à cette contribution, le reste à charge des agriculteurs sera allégé. 

    VOUS ÊTES AGRICULTEUR ? INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À LA COLLECTE DES PNEUS USAGÉS 2022-2023

    Les inscriptions pour la collecte des pneus agricoles usagés organisée entre la fin 2022 et début 2023 par la Chambre d’agriculture du Rhône et l’EURL Services & Co. sont ouvertes. 

    S’inscrire :
    Lien d’inscription : https://form.jotform.com/220893519344057
    Date de fin d’inscription : 20 mai 2022 (dans la limite des tonnages disponibles)
    Téléchargez la charte d’engagement des bonnes pratiques pour la collecte de ces pneus.

    L’étude de faisabilité d’un hameau agricole

    La CCEL a réalisé en 2016 une étude de définition, sur la configuration et les possibilités d’aménagement d’une ZA à vocation agricole à Colombier Saugnieu.

    En agissant sur différents leviers (foncier, réglementation d’urbanisme, programmation et parti d’aménagement adaptés) la CCEL pourra ainsi créer un outil favorable au maintien et au développement d’exploitations.

    Plusieurs ambitions sont poursuivies par la démarche : créer un pôle économique agricole, crée un modèle de référence en ZA agricole pouvant être dupliqué en d’autres lieux du territoire.

    L’engagement dans le Plan de sauvegarde de l’œdicnème criard / Grand Est Lyonnais

    La CCEL participe à ce programme partenarial, établi sur 3 ans, avec la CAPI, la Métropole, la CCPO et plusieurs associations. Le plan d’actions permettra de contribuer à la protection de cette espèce à travers des mesures mutualisées de compensation environnementale.

    L’engagement dans le Plan de sauvegarde de l’œdicnème criard / Grand Est Lyonnais

    La CCEL participe à ce programme partenarial, établi sur 3 ans, avec la CAPI, la Métropole, la CCPO et plusieurs associations. Le plan d’actions permettra de contribuer à la protection de cette espèce à travers des mesures mutualisées de compensation environnementale.