La CCEL s’affirme comme un acteur de premier plan, pour soutenir le développement des entreprises agricoles et promouvoir des solutions innovantes. Elle souhaite aussi garantir à long terme un tissu d’activité fort et diversifié.
Dispositif d'aide à la plantation de haies
La plantation de haies bocagères participe à la protection de la biodiversité et protège les écosystèmes. C’est pourquoi, la CCEL propose depuis 2021 une aide financière à la plantation de haies aux abords des parcelles agricoles.
Pourquoi planter des haies ?
Les haies apportent de multiples bénéfices tant agronomiques qu’environnementaux. Elles permettent :
- de restaurer la biodiversité via des auxiliaires de cultures (insectes pollinisateurs, prédateurs de ravageurs),
- d’abriter les cultures du vent,
- de lutter contre l’érosion des sols,
- d’améliorer la préservation de la qualité de l’eau dans le sol,
- de stocker du carbone,
- de servir d’énergies renouvelables : l’entretien de la haie peut servir à l’alimentation de poêles et de chaudières.
- de lutter contre le réchauffement climatique.
À qui s’adresse cette aide ?
La CCEL apporte son aide financière aux communes du territoire, associations de chasse, associations disposant d’une parcelle et les agriculteurs qui souhaitent planter des haies ou des arbres alignés sur les surfaces agricoles.
L’aide financière
L’aide porte sur les travaux préparatoires au chantier de plantation et sur les travaux liés à la plantation.
- Le taux d’aide applicable est de 50 % de la somme totale des dépenses éligibles ou 50 % de la somme restant à la charge du candidat après déduction des autres aides mobilisées.
- Montant minimum de l’investissement par projet : 1000 €. Les dépenses éligibles portent sur le montant HT des investissements.
- Montant maximum d’aide de 3 000 euros par projet.
Vous souhaitez faire une demande d’aide à la plantation de haies ?
- Téléchargez et prenez connaissance du règlement et des conditions d’obtention de l’aide : Règlement aide haies
- Remplissez le formulaire en ligne ci-dessous ou téléchargez et remplissez le pdf : Formulaire demande aide plantation haie
Ce dernier est à retourner à l’adresse mail : transitionecologique@ccel.fr
N’oubliez-pas d’envoyer également les pièces complémentaires demandées (liste dans le document pdf).
FORMULAIRE EN LIGNE :
La participation de la CCEL au dispositif PENAP (Protection et mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains)
Qu’est-ce que la Politique de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ?
La politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) est issue de la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005.
Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un périmètre est accompagné d’un programme d’actions destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.
La CCEL, engagée dans la protection des espaces naturels et agricoles périurbains
Le programme PENAP 2022-2026
Le programme 2022-2026 porté par le Département du Rhône se décline en cinq grandes orientations :
- Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture
- Maintenir une dynamique agricole par la reprise ou la création d’exploitations agricoles
- Créer des conditions pour pérenniser et moderniser les exploitations
- Préserver et renforcer la qualité environnementale du territoire
- Valoriser les territoires, les espaces agricoles et naturels.
Appel à projets PENAP
L’appel à projet PENAP lancé le 7 septembre 2022 par le Département est ouvert jusqu’au jeudi 10 novembre 2022.
Vous souhaitez déposer votre projet ?
Remplissez le dossier de candidature (ci-dessous) et envoyez-le par mail (uniquement) à l’adresse suivante : penap@rhone.fr
Retrouvez tous les documents nécessaires à votre candidature en téléchargement libre ci-dessous :
Dossier candidature version Word
Dossier candidature version Pdf
Pour toute demande d’information complémentaire contacter le Département du Rhône : 04 26 72 82 48 ou 04 72 61 77 19
La participation à la collecte et à la valorisation des pneus usagés des exploitations agricoles
La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais apporte sont aide financière dans la réalisation de la collecte en vue de la valorisation des pneus usagés agricoles.
Agir sur l’environnement et réduire les coûts de déstockage des agriculteurs
Les exploitations agricoles ont accumulé, durant de nombreuses années, des stocks de pneus usagés, notamment pour la couverture des silos. Face à ce constat, et aux enjeux environnementaux, sanitaires et paysagers qui en découlent, la profession agricole et les acteurs de la filière pneumatique ont créé en 2020 l’association Ensivalor.
Cette dernière a pour objectif de faciliter la mise en place de collectes de pneus usagés sur les territoires, en apportant un appui technique et financier aux organisateurs (optimisation du coût de
traitement, …).
Cependant, l’élimination de ces pneus, désormais inutilisés, représente un coût important pour les agriculteurs. C’est pourquoi, la CCEL a souhaité apporter son soutien financier. Une subvention sera ainsi versée à la Chambre d’Agriculture du Rhône. Grâce à cette contribution, le reste à charge des agriculteurs sera allégé.
VOUS ÊTES AGRICULTEUR ? INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À LA COLLECTE DES PNEUS USAGÉS 2022-2023
Les inscriptions pour la collecte des pneus agricoles usagés organisée entre la fin 2022 et début 2023 par la Chambre d’agriculture du Rhône et l’EURL Services & Co. sont ouvertes.
S’inscrire :
Lien d’inscription : https://form.jotform.com/220893519344057
Date de fin d’inscription : 20 mai 2022 (dans la limite des tonnages disponibles)
Téléchargez la charte d’engagement des bonnes pratiques pour la collecte de ces pneus.
L’étude de faisabilité d’un hameau agricole
La CCEL a réalisé en 2016 une étude de définition, sur la configuration et les possibilités d’aménagement d’une ZA à vocation agricole à Colombier Saugnieu.
En agissant sur différents leviers (foncier, réglementation d’urbanisme, programmation et parti d’aménagement adaptés) la CCEL pourra ainsi créer un outil favorable au maintien et au développement d’exploitations.
Plusieurs ambitions sont poursuivies par la démarche : créer un pôle économique agricole, crée un modèle de référence en ZA agricole pouvant être dupliqué en d’autres lieux du territoire.
L’engagement dans le Plan de sauvegarde de l’œdicnème criard / Grand Est Lyonnais
La CCEL participe à ce programme partenarial, établi sur 3 ans, avec la CAPI, la Métropole, la CCPO et plusieurs associations. Le plan d’actions permettra de contribuer à la protection de cette espèce à travers des mesures mutualisées de compensation environnementale.
L’engagement dans le Plan de sauvegarde de l’œdicnème criard / Grand Est Lyonnais
La CCEL participe à ce programme partenarial, établi sur 3 ans, avec la CAPI, la Métropole, la CCPO et plusieurs associations. Le plan d’actions permettra de contribuer à la protection de cette espèce à travers des mesures mutualisées de compensation environnementale.