Nom de la structure

Statut juridique (SARL, commune, association…)

Adresse complète

Siret

Représentant légal

Nom contact technique

Prénom contact technique

Courrier électronique de l’interlocuteur

Téléphone de l’interlocuteur

Descriptif du projet

Commune d’implantation du projet de haies

Nombre de mètres linéaires :

Nombre de plants

PIÈCES À FOURNIR (format PDF)

Lettre de demande de subvention signée

Délibération ou document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention

Plan des plantations

Calendrier prévisionnel

Devis pour l’achat des plants, la plantation et la protection

Plan de financement de l’opération, faisant apparaître les participations des autres financeurs sollicités ainsi que la charge supportée par le maître d’ouvrage

Relevé d'identité bancaire

Admissibilité
Le projet ne devra pas avoir été engagé avant le dépôt de la demande d’aide (un début d’exécution correspond à un engagement du bénéficiaire tracé par un devis signé, un bon de commande ou tout autre contrat l’engageant à réaliser ce projet).

Attestation sur l’honneur
Le demandeur attester sur l’honneur :
- avoir pris connaissance des points de contrôle spécifiques à ce dispositif d’aide figurant dans la notice d’information relative au dispositif,
- avoir pris connaissance des délais maximum de début d'exécution et de réalisation des travaux qui s’attachent au projet, et qui figurent dans la notice d’information relative au dispositif,
- que l’action pour laquelle la subvention est sollicitée n’a reçu aucun commencement d’exécution (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service…) avant la date d’accusé de réception du dossier,
- être à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables,
- que les renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes sont exacts.

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